J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0000529A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juin 2000, M. Combaldieu (Jean-Claude), inspecteur général de l'industrie et du commerce au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré pour ordre et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 septembre 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et des articles L. 4 et L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite.